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 Rappel concernant les terrains impraticables

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En ces périodes de froid, de gel, de neige, il se peut que les conditions de jeu deviennent
difficiles. C'est pourquoi nous vous rappelons ci-dessous l'Article 45 des règlements
généraux concernant "Les terrains impraticables".
Bonne lecture.

Article 45 - Terrains impraticables

45-1 - Les clubs visités devront faire tout leur possible pour que les rencontres aient lieu aux dates prévues.

45-2 - L'arbitre est seul qualifié pour déclarer le terrain impraticable.

45-3 - Cependant, lorsque 48 heures avant la rencontre il apparaît certain que le terrain sera impraticable (inondations généralisées, épaisseur importante de neige, terrain recouvert de glace, etc.), le club recevant doit en aviser par télégramme le District, l'arbitre, les arbitres assistants, le délégué et le club adverse au plus tard l'avant veille du match avant 15 heures (heure de dépôt à la poste). Si l'aggravation des conditions météorologiques rendait le terrain impraticable entre l'avant veille du match 15h00 et le jour du match 10h00 le club recevant contactera le délégué de secteur concerné (voir paragraphe 10) en lui signalant les raisons rendant le déroulement de la rencontre impossible. Le délégué de secteur doit prendre la décision qui lui semblera s'imposer et cette décision sera sans appel. En cas de report du match, le club recevant sera tenu, sous sa responsabilité, d'avertir le club adverse, l'arbitre, les arbitres assistants et le délégué s'il y a lieu pour que ceux-ci ne se déplace pas. Le club devra en outre adresser immédiatement au District soit un fax, soit un télégramme faisant connaître la visite du délégué de secteur et la décision de ce dernier.
Si la rencontre est maintenue ou si l'aggravation des conditions intervient après 10h00 le jour du match, l'arbitre aura seule qualité pour déclarer le terrain impraticable. Dans tous les cas, les télégrammes doivent indiquer le nom et la qualité du signataire du message et indiquer le numéro de téléphone où il peut être appelé pour contrôle.

45-4 - Lorsqu'un club aura déclaré son terrain impraticable l'avant veille du match avant 15h00, le District pourra faire effectuer toute enquête qu'il jugera utile et décider que l'arbitre jugera sur le terrain du déroulement ou non de la rencontre. Dans ce cas il en informera par tous les moyens les parties concernées au plus tard le jour du match avant 10h00

45-5 - En cas de match à rejouer pour terrain impraticable, le règlement financier s'établira comme suit :

• si le match n'a pas eu un commencement d'exécution ou est arrêté avant la mi-temps, l'équipe visiteuse recevra du club visité la moitié de l'indemnité prévue à l'article 25-2-1 des présents règlements.
• si le match est arrêté à la mi-temps ou en cours de 2e mi-temps, l'équipe visiteuse recevra du club visité la totalité de l'indemnité.
Dans les deux cas les frais d'arbitres, des juges de touche et du délégué seront à la charge de l'équipe visitée.

45-6 - L'équipe qui refuserait de jouer aurait match perdu par forfait.

45-7 - En cas d'absence de l'arbitre désigné ou d'un arbitre officiel n'appartenant pas à l'un des deux clubs en présence, il sera fait application de l'article 49-3 des présents règlements sportifs.

45-8 - Lorsqu'il s'agit d'un match aller ou d'un championnat en deux phases, la rencontre est obligatoirement inversée.
Cette inversion peut-être décidée au plus tard la veille du match à 18h00 et il appartiendra au club recevant de prévenir les arbitres, et éventuellement le délégué. En tout état de cause, l'arbitre adressera un rapport à la Commission Sportive expliquant les modalités de cette inversion.

45-9 - En application de l’article 236 des Règlements Généraux tout club dont le terrain est indisponible peut être pénalisé de la perte du match notamment dans le cas de la fermeture du terrain par son propriétaire si l’arbitre déclare le terrain praticable ou s’il est mis dans l’impossibilité de pouvoir accéder au terrain.

45-10 - Délégués de secteur Le District publiera chaque année en début de saison la liste des délégués de secteurs officiels en indiquant leurs nom, adresse, téléphone et en précisant les terrains des clubs dont ils sont responsables. En cas de mauvaises conditions atmosphériques (inondations généralisées, épaisseur importante de neige, aire de jeu recouverte de glace, etc. ...), les délégués de secteur seront chargés de l'application des prescriptions des 2ème et 3ème alinéas du paragraphe 3 du présent article et, à la demande expresse du District, de celles du paragraphe 4. Chaque délégué de secteur disposant du téléphone sera appelé, en cas de doute par les arbitres et le club adverse, pour confirmation de la décision prise S’ajoute à cela la procédure relative aux arrêtés municipaux :
Les rencontres ne respectant pas les conditions prévues dans ces présents règlements seront transmises à la commission des règlements pour donner les matchs perdus.