Article 1 : ORGANISATION du Jeu
L’association FOOTISERE, établissement Sportif enregistré à la D.D.J.S. de l’Isère sous le N° 0389ET0569 organise un jeu intitulé « concours de pronostics », dans le cadre du développement de son site internet.

Article 2 : Objet du jeu
Le Jeu qui est gratuit et sans obligation d’achat consiste à pronostiquer des résultats de matchs. Dans le cadre du jeu, un classement est établi en fonction des bonnes réponses des participants, La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des participants du présent règlement dans son intégralité,

Article 3 : Date et durée
Le Jeu se déroule aux dates prévues dans l’article paru sur le site internet.

L’organisateur se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.

Article 4 : Conditions de participation & validité de la participation
4-1 Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes majeures résidant en France métropolitaine.
Pour participer à ce concours, il suffit d’être inscrit sur le site www.footisere.com (l’inscription est totalement gratuite).
Ne sont pas autorisés à participer au Jeu, toute personne ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives,  l’organisateur ou sous-traitants de l’organisateur et de ses sociétés affiliées.
4-2 Validité de la participation
Toute participation au Jeu sera considérée comme non valide si toutes informations d’identité, d’adresses ou de qualité qui se révèleraient inexactes  entraînent la nullité de la participation
L’organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort toute participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout pronostic in complet.

Article 5 : Désignation des gagnants
Le gagnant sera le participant ayant cumulé le plus grand nombre de points

> Points pour score exact : 5
(Par exemple un pronostic de 3-0 et un score final de 3-0 donne 5 points)
> Points pour résultat nul : 3
(Par exemple un pronostic de 2-2 et un score finale de 1-1 donne 3 points)
> Résultat incorrect mais vous avez prédit la victoire : 3
Par exemple un pronostic de 1-0 et un score final de 2-0 donne 3 points)
Les points au-dessus ne sont pas additionnés, par exemple le pronostic 2-2 et le résultat 2-2, vous gagnez 5 points, et NON 8 points.

Article 6 : Désignation du Lot
Le lot sera attribué après avoir vérifié l’identité du participant, il sera averti par l’association par mail.

Article 7 : Information ou Publication du nom des gagnants
Le vainqueur devra nous donner son accord pour la publication de son identité et éventuellement nous fournir une photo personnelle récente.

Article 8 : Remise des Lots
La remise des lots
Le gagnant pourra entrer en possession de son lot par envoi postal.
Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part des gagnants, ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.

Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, les gagnants autorisent l’organisateur à utiliser leurs noms, marques, dénominations sociales et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le pris gagné.

Article 10 : Données nominatives
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au jeu sont enregistrées et utilisées par l’organisateur pour les nécessités de leur participation et à l’attribution de leurs gains. Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978, les Participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations les concernant. Toute demande devra être adressée par courrier à l’adresse de l’organisateur : redaction@footisere.com

Article 11 : Responsabilité
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est d’ être inscrit sur le site www.footisere.

La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.

Article 12 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le  jeu devait être modifié, écourté ou annulé.

L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte ou mensongère ou fraudée.

Article 13 : Litiges
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.

Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse suivante redaction@footisere.com
Aucune contestation ne sera prise en compte huit jours après la clôture du Jeu.

Article 14 : Dépôt et consultation du Règlement
Le règlement du jeu est déposé auprès de la SCP Brocand à Romans (26100).

Article 15 : Consultation du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à l’adresse suivante : redaction@footisere.com

Une copie du règlement pourra être adressée gratuitement sur simple demande écrite adressée à l’organisateur par courriel à redaction@footisere.com

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